Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 – Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les règles d'accès et d'utilisation du site internet de PMG Invoicing ainsi que, le cas échéant, de son espace client.

Elles s'appliquent à toute personne consultant ou utilisant le site.

Article 2 – Acceptation

La navigation sur le site implique l'acceptation des présentes CGU.

Lorsque certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte ou l'acceptation de conditions spécifiques, l'utilisateur devra accepter les conditions applicables avant leur utilisation.

Article 3 – Accès au site

Le site est accessible, en principe, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

PMG Invoicing peut interrompre temporairement l'accès au site notamment pour :

• maintenance ;
• mise à jour ;
• sécurité ;
• amélioration technique ;
• intervention de l'hébergeur.

Article 4 – Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Les identifiants de connexion sont personnels. L'utilisateur doit préserver leur confidentialité.

Toute utilisation suspecte ou non autorisée doit être signalée à PMG Invoicing.

Article 5 – Espace client

L'espace client peut notamment permettre :

• de consulter les commandes ;
• de consulter les devis ;
• d'accéder aux factures ;
• de consulter les documents ;
• de suivre certaines prestations ;
• de communiquer avec PMG Invoicing ;
• de gérer certains abonnements ;
• d'accéder à des fonctionnalités liées aux services souscrits.

Les fonctionnalités effectivement disponibles dépendent du compte et de l'offre souscrite.

Article 6 – Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite et loyale.

Il est notamment interdit :

• de perturber le fonctionnement du site ;
• de tenter d'obtenir un accès non autorisé ;
• de transmettre un logiciel malveillant ;
• de contourner les mesures de sécurité ;
• d'utiliser le site à des fins frauduleuses ;
• d'usurper l'identité d'un tiers ;
• d'utiliser les contenus du site à des fins commerciales sans autorisation.

Article 7 – Contenus

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif.

PMG Invoicing s'efforce de maintenir les informations à jour mais ne garantit pas l'absence d'erreur, d'omission ou d'obsolescence.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Le site et l'ensemble de ses éléments sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Article 9 – Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

PMG Invoicing n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable :

• de leur contenu ;
• de leur disponibilité ;
• de leurs pratiques en matière de données personnelles ;
• de leurs conditions d'utilisation.

Article 10 – Sécurité

PMG Invoicing met en œuvre des mesures raisonnables destinées à assurer la sécurité du site.

L'utilisateur doit également maintenir la sécurité de son propre équipement et de ses identifiants.

Article 11 – Données personnelles

L'utilisation du site peut entraîner le traitement de données personnelles.

Les conditions de traitement sont décrites dans la Politique de confidentialité.

Article 12 – Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent bénéficier d'une exemption de consentement dans les conditions prévues par la réglementation.

Les autres traceurs nécessitant un consentement ne doivent être déposés ou lus qu'après obtention du consentement requis.

Une Politique Cookies distincte pourra préciser les catégories de traceurs utilisés sur le site.

Article 13 – Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qu'il transmet.

Il répond notamment des conséquences de l'utilisation de son compte lorsque celles-ci résultent d'une négligence dans la conservation de ses identifiants.

Article 14 – Suspension d'un compte

PMG Invoicing peut suspendre ou limiter l'accès à un compte lorsqu'elle constate ou suspecte :

• une utilisation frauduleuse ;
• une atteinte à la sécurité ;
• une violation des présentes CGU ;
• une utilisation contraire à la loi.

Lorsque cela est possible, l'utilisateur est informé de la mesure et de ses motifs.

Article 15 – Disponibilité

PMG Invoicing peut modifier, suspendre ou supprimer certaines fonctionnalités du site afin notamment d'assurer sa maintenance ou son évolution.

Les fonctionnalités correspondant à un service contractuellement souscrit sont toutefois soumises aux conditions prévues dans le contrat ou l'abonnement concerné.

Article 16 – Modification des CGU

PMG Invoicing peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l'évolution du site, de ses services ou de la réglementation.