Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles effectués dans le cadre du site et des services proposés par PMG Invoicing est :

Si un délégué à la protection des données (DPO) est désigné, ses coordonnées seront indiquées dans la présente politique.

2. Données personnelles collectées

Selon votre utilisation du site et des services, PMG Invoicing peut être amenée à collecter différentes catégories de données personnelles.

Données d'identification

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• adresse postale ;
• informations relatives à l'entreprise.

Données liées aux commandes et prestations

• informations relatives aux commandes ;
• devis et factures ;
• informations nécessaires à la réalisation des prestations ;
• échanges avec PMG Invoicing ;
• informations relatives aux abonnements.

Données liées au compte utilisateur

• identifiant de compte ;
• adresse e-mail ;
• informations nécessaires à l'authentification ;
• historique des actions nécessaires au fonctionnement du service.

Données techniques et de navigation

Certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement lors de la navigation, notamment lorsque des cookies ou autres traceurs sont utilisés.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent être utilisées notamment pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact ;
• gérer les demandes de devis ;
• traiter les commandes ;
• exécuter les contrats et prestations ;
• gérer les abonnements ;
• établir et gérer les factures ;
• permettre l'accès à l'espace client ;
• assurer le suivi des projets et prestations ;
• communiquer avec les clients ;
• assurer la sécurité du site et des comptes ;
• respecter les obligations légales et réglementaires ;
• améliorer les services et l'expérience utilisateur ;
• réaliser, lorsque cela est autorisé, des communications commerciales.

4. Bases légales des traitements

Chaque traitement de données personnelles doit reposer sur une base légale prévue par la réglementation.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Lorsque certaines données sont nécessaires à la réalisation d'une prestation, à la création d'un compte, à l'établissement d'un devis ou à l'exécution d'une obligation légale, leur fourniture peut être obligatoire.

Les champs obligatoires sont signalés au moment de la collecte lorsque cela est nécessaire.

Le refus de fournir certaines données peut empêcher PMG Invoicing de répondre à une demande, de créer un compte ou de fournir une prestation.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et organismes qui en ont besoin dans le cadre des finalités définies par la présente politique.

Selon les services utilisés, les destinataires peuvent notamment comprendre :

• les personnes habilitées de PMG Invoicing ;
• les prestataires techniques intervenant pour le site ;
• les prestataires d'hébergement ;
• les prestataires de paiement ;
• les outils de gestion de la relation client ;
• les prestataires nécessaires à l'exécution des services ;
• les administrations et organismes légalement habilités ;
• les conseils ou professionnels intervenant lorsque cela est nécessaire.

7. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent de droits sur leurs données personnelles.

9. Cookies et traceurs

Le site PMG Invoicing peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou permettant certaines fonctionnalités.

Certains traceurs peuvent également être utilisés à des fins de mesure d'audience, de personnalisation ou de communication commerciale, selon la configuration effective du site.

L'utilisateur doit pouvoir gérer ses choix et, lorsque cela est prévu, retirer son consentement aussi facilement qu'il l'a donné.

Pour plus d'informations, consultez la Politique des Cookies de PMG Invoicing.

10. Sécurité des données

PMG Invoicing met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• la sécurisation des accès ;
• la gestion des habilitations ;
• la protection des comptes utilisateurs ;
• la sécurisation des communications ;
• les sauvegardes lorsque cela est nécessaire ;
• la mise à jour des outils et logiciels ;
• des mesures de prévention contre les accès non autorisés.

11. Transferts de données hors Union européenne

Certains prestataires techniques utilisés par PMG Invoicing peuvent être établis ou traiter des données en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts sont réalisés, PMG Invoicing veille à ce qu'ils soient encadrés conformément à la réglementation applicable.

12. Données des mineurs

Les services de PMG Invoicing sont principalement destinés aux adultes et aux professionnels.

PMG Invoicing ne cherche pas à collecter volontairement des données personnelles de mineurs lorsque celles-ci ne sont pas nécessaires à la fourniture d'un service.

Si vous estimez qu'un mineur a transmis des données personnelles à PMG Invoicing de manière inappropriée, vous pouvez nous contacter afin que la situation soit examinée.

13. Exercice de vos droits et contact

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter PMG Invoicing :

Afin de protéger les données personnelles, PMG Invoicing peut être amenée à vérifier l'identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.

Les demandes sont traitées dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté PMG Invoicing, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous pouvez consulter les informations relatives aux démarches sur le site officiel de la CNIL.

15. Modification de la politique de confidentialité

PMG Invoicing peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte de l'évolution de ses services, de ses outils, de ses pratiques ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur cette page est la version en vigueur à la date indiquée en haut du document.